Raymonde Godart

De: Godart (Raymonde, Marie, Louise), épouse Hardy
greffière en chef à la cour d'appel de Metz ; 44 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="44"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000589332(source JORF)
nomination
15 Mai 200115/05/2001
De: Godart (Raymonde), épouse Hardy
tribunal d'instance de Metz
Objet:
au titre de l'année 1993 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe
JORFTEXT000000726480(source JORF)
inscription
01 Avril 199301/04/1993